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Introduction à la plateforme de ventes aux enchères BIDACTION

Nous sommes heureux d’enfin vous accueillir sur BIDACTION !

La plateforme d’encan automobile faite sur mesure pour les vrais commerçants automobiles !

Confiance, compétences et expérience

BIDACTION est une plateforme numérique et un service d’accompagnement pour les transactions de ventes et d’achats d’automobiles d’occasions, conçu exclusivement pour les commerçants de véhicules routiers et récréatifs. Par commerçants nous parlons des concessionnaires automobiles de neufs et usagés, les grossistes, les recycleurs ainsi que les importateurs et exportateurs. Notre communauté est donc composée de membres titulaires de permis de commerçants ou de ventes émis par leur province respective.

En quelques années, le monde automobile a vécu de grands changements causés par divers facteurs, ce qui nous a tous amenés à devenir créatifs face à nos transactions afin d’en tirer le plus de profits ou éviter le plus de pertes, dépendant de la situation.

Nous avons été témoins de pratique non-éthique entre commerçants et des encans favorisant un certain type de client seulement, focalisant seulement sur les ventes, laissant leurs clients à euxmêmes lors des règlements d’arbitrage et délaissant une bonne partie des commerçants indépendants. C’est ce qui nous a amenés à vouloir travailler auprès des commerçants afin de les accompagner à voir plus loin que leurs offres et à s’adapter à la demande. L’impact des transactions entre commerçants sur le marché économique est majeur!

Information = Évolution

Comme la tendance est à l’occasion, BIDACTION profite de l’importance des plateformes numériques qui ont profondément transformé notre façon de communiquer, de consommer de l’information, de travailler, d’apprendre et de nous divertir. Alors, pourquoi ne pas s’unir tous ensemble au même endroit, et profiter des bienfaits BIDACTION tels que :

  • Connectivité et communication : Permettre aux utilisateurs en temps réel de rester connectés, informés et réaliser des transactions instantanées tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté à leurs besoins.
  • Commerce électronique : Fournir aux entreprises d’afficher et vendre par un système d’enchères, offrant ainsi à d’autres commerçants un accès facile à une gamme variée de véhicules d’occasion pour regarnir leur inventaire, et ce en garantissant des transactions sécuritaires
  • Accès à l’information : Servir de sources d’information en ligne, offrant une vaste gamme de contenus bénéfiques et utiles aux commerces automobiles en gros. Cela permet aux utilisateurs d’accéder à des connaissances et des ressources afin d’augmenter leur productivité en faisant de meilleurs choix et de meilleures transactions.
  • Adaptation et créativité : Fournir un espace adapté aux besoins des commerçants, tout en leur permettant d’élargir leurs horizons, de développer de nouvelles idées, produits et services pour ainsi mieux s’adapter aux changements ou aux tendances du marché.
  • Collaboration et travail à distance : Permettre la collaboration à distance entre commerçants et leur permettre de continuer leurs activités professionnelles durant leurs déplacements tout en profitant d’un service client de choix ! Malgré les distances, avec BIDACTION vous ne serez jamais seuls !

La longévité de votre succès est dans notre accompagnement

Ensemble, reprenons le contrôle en échangeant des véhicules pour leur juste prix, de façon honnête et transparente. Soyez une meilleure version de votre entreprise ! BIDACTION a tout ce qu’il vous faut ! BIDACTION croit que l’honnêteté des déclarations donne de la qualité aux plus petites transactions et que la quantité de petites transactions valent plus qu’une seule grosse transaction !

Faire du profit sur des transactions entre commerçants, c’est quoi ? Sauver du temps pour pouvoir vous concentrer sur les activités principales de votre entreprise ! Facile et simple à utiliser, BIDACTION à votre disposition pour vous servir et accompagner dans un environnement éthique, mais surtout équitable pour chacun de ses membres utilisateurs, avant, durant et après l’encan. BIDACTION soutient ses membres en les informant, en les accompagnant et en offrant plusieurs autres services afin de réellement faciliter leurs transactions wholesale, même les non-concluantes !

BIDACTION, c’est votre wholesolution !

SECTION I - Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

  • Droits de propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur la plateforme BIDACTION, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les vidéos, les données, les logiciels et tout autre contenu (collectivement dénommés « Contenu de BIDACTION »), sont la propriété exclusive de BIDACTION ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux.
  • Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à utiliser le contenu de BIDACTION uniquement dans le cadre de votre utilisation commerciale de la plateforme BIDACTION. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de BIDACTION sans l’autorisation écrite préalable de BIDACTION ou du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes modalités d’utilisation ou par la loi applicable.
  • Droits et autorisation octroyée aux utilisateurs : En utilisant les services de BIDACTION, vous octroyez à BIDACTION et à ses utilisateurs le droit pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter de toute autre manière le contenu que vous soumettez, téléchargez, publiez ou affichez sur la plateforme BIDACTION (dénommé « votre contenu ») dans le cadre de la fourniture des services de BIDACTION et de son exploitation commerciale.
    Vous reconnaissez et acceptez que cette licence permet à d’autres utilisateurs de BIDACTION d’accéder à votre contenu via la plateforme BIDACTION, de l’utiliser conformément aux présentes modalités d’utilisation, et de partager votre contenu avec d’autres utilisateurs via divers moyens de partage et de communication intégrés à la plateforme BIDACTION.
    Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour octroyer les droits susmentionnés à BIDACTION et à ses utilisateurs, et que votre contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou tout autre droit de tiers. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité BIDACTION et ses utilisateurs contre toute réclamation en découlant ou liée à votre contenu.
    Cette politique subsiste même si vous cessez d’utiliser les services de BIDACTION ou si votre compte est résilié, retiré ou supprimé pour quelque raison que ce soit.
  • Consentement à la signature électronique : BIDACTION, leurs filiales et leurs fournisseurs de services peuvent vous envoyer certaines communications, avis, accords, relevés de facturation ou divulgations par écrit (« Communications ») concernant nos produits ou services (« Services »). Votre accord à ce Consentement à la signature électronique confirme votre capacité et votre consentement à recevoir les communications électroniquement, plutôt que sous forme papier, et à l’utilisation de signatures électroniques dans notre relation avec vous (« Consentement »). Si vous choisissez de ne pas accepter ce Consentement ou si vous retirez votre consentement, vous pourriez être restreint dans l’utilisation des Services.
  • Livraison électronique des communications et utilisation de signatures électroniques : En vertu de ce Consentement, BIDACTION peut fournir toutes les Communications électroniquement par courriel, SMS, ou en les rendant accessibles via les sites Web ou les applications BIDACTION. Les Communications comprennent, mais ne sont pas limitées à,
    1. Les accords et politiques nécessaires à l’utilisation des Services (par exemple, ce Consentement, la Politique de Confidentialité de BIDACTION, le guide et modalité d’utilisation des Services BIDACTION) ;
    2. Les autorisations de paiement et les reçus ou confirmations de transaction;
    3. Les relevés de compte et l’historique;
    4. Tous les relevés et documents fiscaux fédéraux et provinciaux. Nous pouvons également utiliser des signatures électroniques et les obtenir de votre part.
  • Protection des droits : BIDACTION respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’attend à ce que les utilisateurs de la plateforme fassent de même. Si vous pensez que votre contenu a été utilisé de manière à violer vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter BIDACTION conformément à la politique de droits d’auteur de BIDACTION.

Limitation des responsabilités

  • Vous reconnaissez que BIDACTION ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs ou des actions des utilisateurs de la plateforme. BIDACTION ne peut donc pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations fournies sur la plateforme. Vous utilisez les informations et les services de BIDACTION selon vos propres jugements et assumez la responsabilité de votre propre contenu et de vos interactions avec d’autres utilisateurs.
  • BIDACTION n’assume aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de ou lié à votre utilisation de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, les dommages matériels, les pertes de bénéfices ou les réclamations de tiers.
  • Les lois fédérales, provinciales et locales prédominent et remplacent les règlements et modalités d’utilisation ci-bas, les cas échéants. Dans ce cas, la responsabilité de BIDACTION sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Lois applicables

En utilisant les services de BIDACTION, vous acceptez que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de BIDACTION et/ou découlant de ou lié à un achat ou une vente faite via la plateforme d’enchère BIDACTION, sera résolu exclusivement par le biais du système d’arbitrage de BIDACTION. En acceptant ces modalités d’utilisation, vous renoncez expressément à tout droit de recours devant les tribunaux, et vous acceptez de vous conformer au processus d’arbitrage et de nommer BIDACTION à titre d’arbitre et vous l’autorisez à rendre une décision finale et exécutoire pour la résolution de tout litige.

*Les règles et procédures d’arbitrage de BIDACTION sont basées sur la politique NAAA (National Auto Auction Association) et seront appliquées de manière contraignante et exécutoire pour toutes les parties impliquées dans un litige.

Suspension et fermeture de compte

BIDACTION peut, à sa discrétion, imposer des restrictions ou fermer les comptes des participants qui se livrent à des activités frauduleuses ou qui enfreignent les règles des enchères.

Changements sans préavis

Comme vous, BIDACTION recherche l’évolution en devenant une meilleure version pour mieux vous servir ! c’est pourquoi, en devenant plus performant, BIDACTION se réserve le droit de modifier son guide et modalités d’utilisation à tout moment en publiant les conditions générales révisées sur la plateforme d’enchères à l’adresse www.bidaction.com.

Langue de traduction

BIDACTION est une entreprise québécoise.

En utilisant les services de BIDACTION, vous acceptez que la langue de traduction principale soit le français. Toutes les communications, les interactions, les contenus et les fonctionnalités de la plateforme BIDACTION sont principalement disponibles en français.

Pour faciliter l’accès aux utilisateurs non francophones et parce que l’anglais est prédominant dans le monde automobile, une version anglophone de la plateforme BIDACTION est disponible et le changement de langues peut être fait sur chaque page de la plateforme.

En cas de divergence entre la version française originale et de la traduction anglaise, la version française originale prévaudra.

SECTION II - Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels

Chez BIDACTION, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs. Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre plateforme. En utilisant BIDACTION, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons différents types de renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement et d’autres données que vous nous fournissez volontairement.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour vous fournir les services demandés, traiter vos transactions, communiquer avec vous, personnaliser votre expérience sur notre plateforme, vous informer des mises à jour et des offres spéciales, améliorer nos services et nous conformer aux exigences légales.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, tel que décrit dans cette politique ou tel que requis par la loi. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos partenaires de confiance qui nous aident à exploiter notre plateforme et à fournir nos services, sous réserve de leur engagement à maintenir la confidentialité de vos renseignements.

Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour suivre vos interactions avec notre plateforme, analyser les tendances, administrer le site, améliorer votre expérience utilisateur et recueillir des informations démographiques sur nos utilisateurs dans leur ensemble. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre plateforme.

Consentement

En utilisant BIDACTION, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à cette politique, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous informerons de toute modification en publiant la politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique pour être informé de toute modification.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter Karyane Massé à l’adresse suivante : [email protected]

SECTION III - Fonctionnalités de la plateforme

Gestion de compte utilisateur

Les utilisateurs peuvent accéder à leur propre compte pour consulter et gérer leurs informations personnelles telles que leur adresse courriel, leur nom d’utilisateur, leur photo de profil, etc.

Accès aux historiques et aux données de transaction

Les utilisateurs peuvent avoir accès à l’historique de leurs transactions sur la plateforme, y compris les enchères auxquelles ils ont participé, les articles qu’ils ont achetés ou vendus, etc.

Analyse des données

BIDACTION peut fournir des outils d’analyse de données aux utilisateurs pour les aider à comprendre et à optimiser leur utilisation de la plateforme, tel que des rapports sur les activités de vente, les performances des annonces, etc.

Notifications personnalisées

Les utilisateurs peuvent configurer des notifications personnalisées pour être informés des nouvelles enchères, des offres spéciales, des activités sur leurs annonces, etc.

Support client et service après-vente

BIDACTION peut offrir des fonctionnalités d’accès aux données pour permettre aux utilisateurs de contacter le service client, de soumettre des réclamations, de demander des remboursements, etc.

Accès aux données de facturation et de paiement

Les utilisateurs peuvent consulter et gérer leurs informations de facturation, telles que les modes de paiement enregistrés, les factures passées, les abonnements actifs, etc.

Ces fonctionnalités sont conçues pour offrir aux utilisateurs un contrôle et une visibilité sur leurs données et leurs activités sur la plateforme BIDACTION, tout en leur fournissant les outils nécessaires pour gérer efficacement leur expérience utilisateur.

Enchères en direct et programmées

Les utilisateurs peuvent participer à des enchères en direct et programmées pour acheter ou vendre des véhicules d’occasion. Ils peuvent placer des mises et suivre en temps réel le déroulement des enchères.

Système de négociation intégrée

Les utilisateurs peuvent négocier le prix des véhicules sur lesquels ils sont les meilleurs enchérisseurs à la fin de l’encan ou sur leurs véhicules affichés, en utilisant le système intégré de négociation BIDACTION. Les acheteurs pourront augmenter leurs mises et les vendeurs y faire des contre-offres.

Catalogue d’automobiles

Une vaste sélection de véhicules automobiles disponibles à la vente, avec des informations détaillées sur chaque véhicule telles que la marque, le modèle, l’année de fabrication, le kilométrage, les caractéristiques techniques, etc.

Évaluation et inscription des véhicules

Les vendeurs peuvent soumettre des informations sur l’état et l’historique des véhicules, ainsi que des évaluations de leur valeur, pour aider les acheteurs potentiels à prendre des décisions éclairées. Les vendeurs pourront profiter d’un service d’agents d’inscription BIDACTION pour leur tranquillité d’esprit, mais aussi pour mettre en confiance les acheteurs, car nos agents formés s’occuperont de prendre en photo et détailler les véhicules suite à une inspection visuelle. Des informations sur l’état général du véhicule seront fournies, ainsi que des rapports d’historique détaillés.

Transport et livraison

Des services de transport et de livraison sont proposés lors de chaque achat pour faciliter le transfert des véhicules achetés vers leur destination dans des délais raisonnables.

Système d’arbitrage

Dans les délais exigés, faites parvenir une demande d’ouverture d’arbitrage via notre formulaire de contact ou par courriel à [email protected] et profitez d’un système de règlements de litige pour vos achats, sous la supervision d’un arbitre BIDACTION.

SECTION IV - Déroulement des encans BIDACTION

Inscription des véhicules

Les vendeurs peuvent inscrire leurs véhicules à vendre eux-mêmes ou au moyen de notre service d’agents d’inscription.

Enchères ouvertes et minutées

Les enchères sont ouvertes et minutées. Ce qui veut dire qu’elles sont transparentes et détaillées, permettant aux acheteurs et vendeur de négocier le prix et les conditions pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.

Début de l’encan

Chaque enchère débute au moment où l’inscription d’un véhicule est complétée.

Paramètre

Les acheteurs peuvent consulter les fiches des véhicules mis à l’encan et miser sur les véhicules qui les intéressent en temps réel. Ils peuvent enchérir à tout moment pendant la période de l'enchère. Ils reçoivent des notifications lorsqu'ils sont surclassés par d'autres offres.

Durées des enchères

La durée de chaque enchère est déterminée par la date d’inscription du véhicule et la date de fin d’encan choisie par le vendeur. À la droite de chacune des fiches des véhicules, vous verrez un compte à rebours en rouge qui indiquera le temps restant de chaque enchère.

Fin des enchères

Tous les jours, les véhicules mis à l’encan finiront dès 13h selon la date de fin choisie par le vendeur au moment de l’inscription. Si la réserve est atteinte au moment où l’encan fini, le véhicule sera automatiquement vendu au dernier enchérisseur.

Négociations

Lorsque la réserve n’est pas atteinte, le meilleur enchérisseur et le vendeur seront en période de négociations. Les négociations peuvent durer jusqu’à 24h suivant la fin de l’encan.

Transactions

Lorsqu'une entente est conclue ou qu’une réserve est atteinte, l’acheteur doit procéder au paiement du véhicule acheté et le vendeur doit faire parvenir les enregistrements à BIDACTION pour recevoir son paiement. *Plus de détails dans la section Transactions

Ramassage

Une fois les transactions réglées, l’acheteur devra procéder au ramassage du véhicule ou commander un transport sur la plateforme BIDACTION.

Arbitrage

Un service d’arbitrage est offert aux utilisateurs qui en auront besoin afin de régler un litige suite à une transaction. *Voir nos règlements d’arbitrage.

Évaluation

Les acheteurs et les vendeurs peuvent laisser des évaluations et des commentaires sur leur expérience avec BIDACTION et sur la transaction afin de nous aider à améliorer la plateforme.

Délais

  • Négociation: 24h suivant la fin des enchères, les acheteurs doivent honorer leur dernière mise tout au long de cette période.
  • Paiement acheteur: maximum 24h suivant l’achat
  • Demande de transport: normalement, les demandes de transport doivent être faites au même moment de choisir son mode de paiement donc tout transport devrait être commandé au plus tard 24h suivant l’achat
  • Ramassage des véhicules: Si le paiement peut prendre jusqu’à 24h, le délai de ramassage dit normal est de 72H.
  • Envoie des documents relatifs à la vente: Tous les documents comme les enregistrements et les lettres de quittance doivent être envoyés 24h suivant la vente
  • Demande d’arbitrage: Les acheteurs qui ramassent leurs véhicules dans un délai de 72h auront 48h suivant la prise de possession du véhicule pour faire une demande d’arbitrage. Tout véhicule ramassé après 72h devra être arbitré dans un délai de 24h suivant la prise de la possession du véhicule. Les véhicules ramassés après dix (10) jours ouvrables (2 semaines) suivant la vente pourraient perdre leur droit à l’arbitrage. Ceci ne s’applique pas si l’acheteur est en mesure de prouver qu’il a commandé son transport dans un délai raisonnable (72h suivant la transaction).

SECTION V – Frais d’encan

Chez BIDACTION, nous croyons en des prix transparents et équitables, basés sur la valeur des véhicules vendus et achetés, mais surtout pour le service complet qu’offre BIDACTION pour vous offrir le meilleur rapport qualité-prix pour vos ventes de véhicules en ligne.

En payant de plus petits frais, les utilisateurs seront portés à miser plus et vendre à de meilleurs prix ! nous croyons que tous méritent le même service, peu importe la valeur de vos véhicules ou que vous soyez grossistes ou concessionnaires automobiles. Pour chaque véhicule se trouve un acheteur ! C’est pourquoi acheteurs et vendeurs sont servis avec le même respect, car nous savons et reconnaissons la valeur de chacun de nos clients.

Véhicule vendu entre Frais de vente/achat
0-500 $ 0 $
500-1 000 $ 50 $
1 000-2 000 $ 85 $
2 000-3 000 $ 105 $
3 000-4 000 $ 130 $
4 000-5 000 $ 160 $
5 000-6 000 $ 195 $
6 000-7 000 $ 215 $
7 000-8 000 $ 230 $
8 000-9 000 $ 255 $
9 000-10 000 $ 280 $
10 000-11 000 $ 295 $
11 000-12 000 $ 305 $
12 000-13 000 $ 315 $
13 000-14 000 $ 325 $
14 000-15 000 $ 350 $
16 000-17 000 $ 360 $
+ 1 000 $ + 10 $
Frais administratif BIDACTION
Véhicule de 3 000 $ et moins 55 $
Véhicule de 3 000 $ et plus 70 $

SECTION VI – Différentes pages de la plateforme de l’encan

  • Enchères en cours: Retrouvez tous les véhicules inscrits à l’encan, misez et suivez le déroulement des enchères
  • Enregistrer un véhicule: Enregistrez les informations de vos véhicules pour les inscrire et les lancer à l’encan
  • Négociations: Vous y trouverez tous vos véhicules en cours de négociations.
  • Ventes – Actuellement en enchères: Les véhicules qui sont à l’encan en temps réel
    1. En attente de paiement: Les véhicules en attente de paiement sont généralement dus à l’attente des documents nécessaires comme les enregistrements ou une quittance nécessaire
    2. Complété: Retrouvez l’historique de tous vos véhicules vendus
    3. Annuler: Tous les véhicules non vendus ou annulés
  • Achats - Enchères récentes: Véhicules sur lesquels vous avez misé, toujours à l’encan
    1. Action requise: Véhicules sur lesquels vous êtes meilleur enchérisseur en période de négociation
    2. En attente de paiement: Veuillez commander un transport au besoin et choisir votre mode de paiement
    3. En attente d'un tiers: Véhicules en attente d’un retour de soumission du transporteur
    4. Complété: Retrouvez l’historique complet de tous vos achats complétés
  • Général: Retrouvez notre guide et modalités d’utilisation, nos règlements d’arbitrage ainsi qu’un formulaire de contact

SECTION VII – OBLIGATIONS VENDEURS

  • Inscrire un véhicule sur BIDACTION
    Tous les véhicules mis en vente sur BIDACTION doivent avoir un numéro d’identification de véhicule public visible
  • Tous les véhicules doivent avoir un certificat d’immatriculation, conformément au territoire auquel ils appartiennent, au nom des commerçants vendeurs.
  • Les véhicules classés comme étant irrécupérables, donc tellement endommagés qu’ils ne peuvent être reconstruits ni obtenir le droit de circuler au Québec seront automatiquement vendus TEL QUEL pour la vente des pièces seulement.
    *Pour tous les détails concernant ces déclarations, consultez nos règlements d’arbitrage.
  • Les vendeurs doivent fournir les rapports d’historique de véhicule Carfax* au moment d’enregistrer leurs véhicules.
  • Service d’inscription de véhicules
    Le service d’inscription de véhicules BIDACTION est offert aux vendeurs. Les agents sont expérimentés et formés pour déclarer les véhicules adéquatement. Cependant, les vendeurs doivent s’assurer que les informations déclarées par nos agents sont complètes et exactes. En aucun cas les agents d’inscription ni BIDACTION ne pourront être tenus responsables si des informations sont manquantes ou erronées durant l’encan. Le vendeur est l’unique responsable de tout ce que contiennent les fiches des véhicules.
  • Réserve
    La réserve est le prix qui oblige le vendeur à vendre son véhicule. Ce prix peut être atteint durant l’encan et continuer de recevoir des mises jusqu’à la fin du compte à rebours. Les vendeurs comprennent que leurs véhicules seront automatiquement vendus à la fin des enchères si leur réserve est atteinte.
  • Négociation
    Lorsque le prix de réserve d’un véhicule n’est pas atteint durant l’enchère et que le temps est écoulé, le vendeur a 24h pour négocier avec l’acheteur en lui faisant des contre-offres directement sur la plateforme BIDACTION. Un expert aux ventes BIDACTION entrera en contact avec les deux parties durant cette période pour tenter de conclure une entente. À la suite de la période de négociation de 24h, si le véhicule n’est pas vendu, il sera automatiquement annulé.
  • Véhicules non vendus/Remise en ligne des véhicules « Repost »
    Tous les véhicules non vendus peuvent être remis à l’encan autant de fois que désiré, et ce sans frais. Sachez que plus un véhicule est mis à l’encan, plus les probabilités qu’il soit vendu sont faibles. Nous vous conseillons de revoir votre prix de vente avant de relancer vos véhicules en ligne. Les RHV Carfax* de chaque véhicule non vendu seront facturés aux vendeurs mensuellement. Les factures seront envoyées durant la première semaine du mois suivant la période facturée.
  • Livraison des véhicules/Formulaire de libération « Release »
    Dès que BIDACTION reçoit le paiement complet du véhicule par l’acheteur, les vendeurs recevront un courriel avec le formulaire de libération du véhicule vendu communément appelé « Release ». L’acheteur ou le transporteur dudit véhicule recevra également une copie. La réception du formulaire de libération indique aux vendeurs qu’ils peuvent libérer le véhicule vendu à l’acheteur ou son transporteur. Attention ! En tant que vendeur, il est de votre responsabilité d’exiger que l’acheteur ou le transporteur qui se présente pour ramasser un véhicule vous montre sa copie du « release ». Les vendeurs sont autorisés à refuser la libération d’un véhicule vendu, si aucun formulaire de libération ne lui est présenté que ce soit une copie imprimée ou sur un appareil mobile.
    BIDACTION vous suggère fortement de remplir les champs dans le bas des formulaires de libérations avec la personne qui ramasse le véhicule. Non seulement il pourrait vous être utile dans le cas d’un arbitrage, mais pour plusieurs autres raisons ou situations.
  • Arbitrage
    Les obligations du vendeur liées à l’arbitrage sur BIDACTION peuvent inclure :
    • Consentement à l’arbitrage : En utilisant la plateforme BIDACTION, le vendeur consent à résoudre tout litige découlant de ses transactions avec les acheteurs par le biais du système d’arbitrage de BIDACTION, conformément aux modalités d’utilisation de la plateforme. Le vendeur accepte et comprend qu’il est le seul responsable des dossiers arbitrables sur ses véhicules vendus.
    • Participation à l’arbitrage : En cas de litige avec un acheteur, le vendeur s’engage à participer de bonne foi au processus d’arbitrage de BIDACTION et à coopérer pleinement avec les arbitres pour trouver une résolution équitable et mutuellement acceptable.
    • Fournitures de preuves et d’informations : Le vendeur accepte de fournir toutes les preuves et les informations pertinentes nécessaires à la résolution du litige, y compris des documents, des communications et des témoignages, dans les délais fixés par BIDACTION.
    • Respect des décisions arbitrales : Le vendeur s’engage à respecter les décisions rendues par les arbitres de BIDACTION dans le cadre du processus d’arbitrage, et à se conformer aux mesures correctives ou aux actions recommandées, le cas échéant.
    • Coûts et frais : Le vendeur peut être tenu de payer des frais d’arbitrage liés à la résolution du litige, selon les modalités de BIDACTION. Il accepte de s’acquitter de ces frais dans les délais fixés par la plateforme.
  • Ventes annulées hors arbitrage et « double sold fees »Tous les véhicules mis à l’encan doivent être disponibles pour la vente. Les contrats générés par BIDACTION sont exécutoires et lient les 2 partis. Tout vendeur qui demande l’annulation d’une vente confirmée sur BIDACTION se verra facturer des frais de pénalité de 500 $.
  • Paiement au vendeur
    Chaque vendeur autorise BIDACTION à déposer les fonds de la valeur de leurs transactions, directement dans le compte bancaire de l’entreprise qui a été soumis lors de l’inscription. Le vendeur accepte que toute somme due à BIDACTION pour ses ventes, tels que les frais administratifs et frais d’encans soient déduits du montant de la valeur de vente net par BIDACTION au moment du paiement de chaque véhicule vendu. Cette autorisation comprend aussi que BIDACTION a l’autorisation de reprendre des fonds dans les comptes bancaires de l’entreprise déposés par erreur.
  • Remboursement d’un véhicule
    Le vendeur accepte et comprend qu’il doit rembourser l’encan BIDACTION au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant l’annulation. Selon la valeur du remboursement, si d’autres transactions sont en attentes de paiement, la somme due pourrait être déduite directement sur les autres transactions à moins que le vendeur soit inscrit au mode de paiement par défaut de débit préautorisé. Une suspension de compte pourrait être appliquée jusqu’au remboursement complet du véhicule. Si trente (30) jours sont dépassés sans remboursement, BIDACTION détient l’autorité nécessaire afin de revendre le véhicule avec le vendeur tenu responsable des pertes et des frais encourus par la revente.
  • Déroulement des transactions auprès du vendeur
    1. Transfert de propriété Dès la vente conclue, le vendeur doit envoyer les enregistrements du véhicule à BIDACTION afin d’obtenir le paiement de son véhicule le plus rapidement possible. Les SUTIL doivent être au nom de l’entreprise qui vend le véhicule, aucune chaîne de propriétés n’est acceptée. Les utilisateurs ayant un compte SAAQClic commerçant pouvant effectuer des transferts SAAQClic, devront faire le transfert au nom de l’entreprise qui achète le véhicule et ses informations. Les informations nécessaires au transfert à l’acheteur sont affichées sur les contrats de vente. La preuve de transfert devra être envoyée par courriel à [email protected] et non aux acheteurs ! Pour les commerçants n’ayant pas accès à faire des transferts SAAQClic, ils pourront envoyer le SUTIL et l’ATAC numérique rempli avec les informations de l’acheteur, par courriel à [email protected].
    2. Vérification de liens RDPRM/UCDA hors province Chaque véhicule vendu pour la somme de 2 500 $ et plus sera vérifié auprès des systèmes RDPRM ou UCDA, selon la province de vente du véhicule. Si un lien apparait lors des recherches, avant de recevoir son paiement, le vendeur devra fournir la lettre de quittance de la banque ou de l’institution détenant l’autorité sur le véhicule. Dans certains cas, BIDACTION pourrait accepter les paidout, quelques conditions s’appliquent.
    3. Paiement du véhicule : Une fois tous les documents nécessaires et conformes à la vente reçus du vendeur, BIDACTION entamera le paiement via son système bancaire. Les vendeurs pourront recevoir le paiement du véhicule, directement dans leur compte bancaire, dans un délai approximatif de 48h selon leurs institutions bancaires. Pour les vendeurs désirant être payés par chèque, ceux-ci ne seront produits qu’une fois par semaine, soit les jeudis et envoyés le jour même par voie express.

SECTION VIII – OBLIGATIONS ACHETEURS

Les acheteurs sur BIDACTION sont tenus de respecter les règles et les politiques de la plateforme, notamment en ce qui concerne les pratiques durant les ventes aux enchères BIDACTION, les délais de paiement et ramassage ainsi que la communication avec les membres BIDACTION et les vendeurs et à s’engagent à respecter les délais et critères autorisés aux demandes d’arbitrage.

  • Exploration des véhicules affichés à l’encan

    En accédant la page Enchères en cours de la plateforme, les acheteurs ont accès à toutes les cartes des véhicules affichés à l’encan BIDACTION.

  • Miser

    Les mises sont juridiquement contraignantes et les participants sont responsables de toutes les mises placées à l’aide de leur compte.

    Avant de placer des mises sur les véhicules qui les intéressent, les acheteurs évaluent attentivement les informations fournies dans les fiches détaillées telles que les descriptions des véhicules, les photos et les rapports d’historique des véhicules Carfax* mis à leur disposition. Ils prennent en compte l’état général du véhicule et son historique pour déterminer sa valeur et sa pertinence.

    Les acheteurs qui ne peuvent pas suivre tout le déroulement de l’encan, recevront des courriels et notifications lorsqu’ils auront été surenchéris par un autre acheteur et pourront dès cet instant remiser sur les véhicules pour rester meilleur enchérisseur. Même chose lorsqu’un MAXBID est placé, si ce montant est atteint, un courriel et notification sera envoyé à l’acheteur qui pourra toujours réajuster sa mise.

  • MAXBID

    MAXBID est le terme utilisé par BIDACTION pour décrire une mise automatique. Ce montant, entré dans la case MAXBID, est le montant maximal que désire payer l’acheteur. Le système de la plateforme BIDACTION misera pour l’acheteur chaque fois qu’un autre utilisateur misera sur le véhicule, jusqu’au montant de votre MAXBID. Dans les cas où votre MAXBID est atteint, vous serez notifié pour vous permettre de réajuster votre mise et rester meilleur enchérisseur.

    Attention ! Il se pourrait que vous misiez le même montant qu’un MAXBID d’un autre utilisateur. Dans ce cas, vous verrez ce montant s’afficher comme étant la meilleure mise, mais le système enregistrera cette mise au nom du premier utilisateur à avoir inscrit ce montant, donc celui qui aura inscrit un MAXBID. Veuillez porter une attention aux indicateurs de position dans l’encadré de la photo principale en haut à gauche à cet effet.

  • Vérification des éléments mis à leur disposition

    L’acheteur étant un commerçant automobile, dispose d’un niveau d’expérience qui lui permet de bien comprendre tous les éléments des fiches détaillées des véhicules qui sont mis à sa disposition. BIDACTION travaille auprès des vendeurs pour que chaque fiche de véhicule soit décrite et détaillée le plus honnêtement possible de façon claire et transparente. Sauf en cas d’informations manquantes ou fautives, en aucun cas l’acheteur ne peut demander une indemnisation pour des éléments apparaissant sur les fiches détaillées.

  • Remporter une enchère
    1. En atteignant la réserve durant l’encan : Si la réserve d’un véhicule est atteinte avant la fin de l’encan, un indicateur sur la carte et la fiche détaillée du véhicule l’indiquera à tous les utilisateurs. Les acheteurs pourront continuer de miser sur le véhicule jusqu’à la fin de l’encan même si la réserve est atteinte. À la fin de l’encan, le meilleur enchérisseur sera automatiquement l’acheteur du véhicule, sans négociation.
    2. Sans atteindre la réserve/négociations : Dès qu’un véhicule a terminé, sans atteindre sa réserve, il entre en période de négociations d’une durée de 24h. L’acheteur comprend qu’il doit honorer sa dernière mise tout au long de la période de négociation, et ce même s’il reçoit une contre-offre du vendeur !

    L’acheteur qui reçoit une contre-offre via la plateforme BIDACTION, soit du vendeur ou d’un membre BIDACTION, a le choix d’augmenter sa mise actuelle ou de la garder telle quelle. Le véhicule pourrait être vendu au montant de la dernière mise durant les 24h de négociation et en aucun cas l’acheteur ne peut se désister à moins que la période de négociation soit terminée.

    Un acheteur qui reste ferme à sa dernière mise comprend que le véhicule pourrait être offert à un autre acheteur afin de conclure une vente. Si un autre acheteur offre un plus gros montant que le meilleur enchérisseur actuel, celui-ci sera avisé du montant de la vente et aura une dernière opportunité pour offrir ce même montant et au minimum 100 $ de plus.

  • Paiements par défaut débit préautorisé

    Tous les utilisateurs BIDACTION acceptent de payer toutes les sommes dues à l’encan par débit préautorisé (voir formulaire à cet effet) au moment de s’inscrire sur la plateforme. Ce mode de paiement par défaut sera sélectionné dans la page Action Requise. Les acheteurs ont 24h suivant leur achat pour modifier ce mode de paiement sans quoi le mode de paiement par défaut sera automatiquement sélectionné et entamé. *Le mode de paiement par défaut DPA peut être remplacé par un autre mode de paiement par défaut au moment de son inscription qui doit être soumis à l’approbation de BIDACTION. Tout acheteur ne respectant pas les modalités de paiement BIDACTION avec un mode de paiement par défaut différent que DPA devra se soumettre au mode de paiement par défaut DPA sans quoi il pourrait voir son compte BIDACTION être fermé.

    Les sommes dues par les acheteurs sont :

    1. Valeur de vente du véhicule acheté : Lorsqu’un acheteur remporte une enchère sur BIDACTION, il est tenu de payer le montant de son offre gagnante pour le véhicule qu’il a acquis 24h suivant la vente.
    2. Frais d’encan : Les utilisateurs BIDACTION sont conscients que des frais d’encan leur sont chargés pour chaque transaction. Les frais d’encan sont les mêmes pour les acheteurs et les vendeurs pour établir un système d’égalité et mettre de l’avant l’importance de ces partis
    3. Frais de transaction : En plus des frais d’encan, les acheteurs peuvent être soumis à des frais de transaction, tels que des frais de traitement des paiements ou des frais administratifs, selon les politiques de BIDACTION.
    4. Taxes et autres frais : Selon les lois fiscales applicables et les conditions de vente de BIDACTION, les acheteurs peuvent être tenus de payer des taxes sur le montant total de leur offre gagnante, ainsi que d’autres frais associés à la transaction.
    5. Frais de livraison : Si le véhicule doit être livré à l’acheteur, celui-ci est responsable des frais de livraison, de transport ou d’expédition.
  • Déroulement des transactions des acheteurs

    Choisir son mode de paiement : Une fois l’enchère remportée, l’acheteur doit choisir son mode de paiement dans la section Achats – Actions requises, le jour même où il a remporté l’enchère. Si aucune action n’est prise durant ce temps, le mode de paiement par défaut choisi par l’utilisateur au moment de son inscription avec BIDACTION, sera automatiquement sélectionné et entamé dès le jour suivant son achat.

    Demande de transport : Au moment de choisir son mode de paiement, l’acheteur a aussi la possibilité de faire une demande de transport. Les transports sont payables au même moment que les véhicules. *Voir les détails plus bas dans la section Transport.

    Paiement reçu : Lorsque BIDACTION reçoit le paiement complet du contrat d’achats, l’acheteur recevra son formulaire de libération qui lui permettra d’aller récupérer son véhicule. L’acheteur est dans l’obligation de montrer ce formulaire de libération au vendeur, sans quoi il se verra refuser la livraison du véhicule. Attention, lorsqu’une demande de transport est faite, le transporteur recevra le formulaire de libération et non l’acheteur pour éviter les malentendus.

  • Transport

    BIDACTION travaille auprès de transporteurs automobiles d’expérience, qui partage les mêmes valeurs que l’entreprise, soit un service client professionnel, efficace et honnête. Les montants chargés aux clients sont les montants exacts chargés par les transporteurs. BIDACTION ne fait que percevoir les frais et les remet aux transporteurs.

    L’acheteur qui fait une demande de transport verra sa transaction mise en attente, jusqu’au retour de la soumission du transporteur. Le prix soumissionné sera envoyé à l’acheteur par courriel. Celui-ci devra approuver ou refuser la soumission dans les meilleurs délais. Si l’acheteur approuve le montant du transport, il devra fournir son mode de paiement au même moment, car le montant du transport sera ajouté directement sur le contrat d’achat et devra être payé au même moment que le véhicule et tous les autres frais associés.

    Pour toutes demandes de transport effectuées après le paiement des véhicules, elle devra être envoyée à [email protected]. Le montant du transport qui sera facturé par BIDACTION devra être acquitté pour que la commande de transport soit effectuée.

  • Arbitrage

    Les obligations de l’acheteur liées à l’arbitrage sur BIDACTION peuvent inclure :

    Consentement à l’arbitrage : En utilisant la plateforme BIDACTION, l’acheteur consent à résoudre tout litige découlant de ses transactions avec les vendeurs par le biais du système d’arbitrage de BIDACTION, conformément aux modalités d’utilisation de la plateforme. L’acheteur accepte et comprend qu’il est le seul responsable des dossiers arbitrables sur ses véhicules vendus.

    Participation à l’arbitrage : En cas de litige avec un vendeur, l’acheteur s’engage à participer de bonne foi au processus d’arbitrage de BIDACTION et à coopérer pleinement avec les arbitres pour trouver une résolution équitable et mutuellement acceptable.

    Fournitures de preuves et d’informations : L’acheteur accepte de fournir toutes les preuves et les informations pertinentes nécessaires à la résolution du litige, y compris des documents, des communications et des témoignages, dans les délais fixés par BIDACTION.

    Respect des décisions arbitrales : L’acheteur s’engage à respecter les décisions rendues par les arbitres de BIDACTION dans le cadre du processus d’arbitrage, et à se conformer aux mesures correctives ou aux actions recommandées, le cas échéant.

    Coûts et frais : Les Acheteurs qui achètent des véhicules via un service de vente aux enchères en ligne, doivent être conscients que des frais d’inspection sont à prévoir pour vérifier l’état général et mécanique de leur achat et comprennent que les véhicules mis à l’encan sont d’occasions et nécessitant du reconditionnement. De plus, l’acheteur est conscient de l’emplacement du vendeur lorsqu’il mise, donc l’acheteur pourrait être tenu à payer des frais de transport d’annulation si les frais excèdent 500 $. L’acheteur peut être tenu de payer des frais d’arbitrage liés à la résolution du litige, selon les modalités de BIDACTION. Il accepte de s’acquitter de ces frais dans les délais fixés par la plateforme.

  • Remboursement d’une vente annulée

    L’acheteur comprend qu’il doit renvoyer les enregistrements ou tout autre document reçu à l’achat du véhicule afin d’être remboursé. Le remboursement se fera par dépôt direct au compte bancaire de l’entreprise. L’acheteur comprend qu’il ne peut pas être remboursé pour les frais déboursés et investis sur le véhicule.